ccn ateliers et chantiers d'insertion
16/12/2016 12:00:00 -
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des atelie...... Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés
10/04/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris...... Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers
14/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...... Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers
09/11/2012 10:00:00 -
Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collecti...... Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011
08/12/2010 00:00:00 -
Alors que les ateliers et chantiers d'insertion sont pris dans un contexte mouvant, leur convention ......Alors que les ateliers et chantiers d'insertion sont pris dans un contexte mouvant, leur convention collective devrait voir le jour fin 2010. Explications de Charles-Hervé Moreau, président
01/10/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des atelie...... L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux
15/04/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenan...... Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021
11/01/2016 12:00:00 -
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à do...... Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers
23/05/2017 12:00:00 -
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan......L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles
05/12/2012 00:00:00 -
Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des em...... d’application de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) en 2007, et finalement débouté. L’adhésion du jeune syndicat à l’Usgeres n’a sans doute pas contribué à apaiser les esprits. Elle a néanmoins
07/01/2021 00:00:00 -
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d...... 2020 (activité partielle longue durée) conclu dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a été étendu.
19/11/2015 12:00:00 -
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants a...... de prévoyance et de complémentaire santé existants aux salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
07/09/2017 00:00:00 -
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales r......, d'orientation et d'insertion pour adultes : - Nexem, - les syndicats : la CFDT (38,37 %), la CGT (37,57 %), Solidaires (13,98 %) et la CGT-FO (10,08 %). Dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (ACI
06/07/2011 00:00:00 -
En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'inse...... En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a enfin vu le jour. Le 31 mars dernier, le syndicat national des employeurs spécifiques
05/12/2012 00:00:00 -
Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et c...... pas par les partenaires sociaux. Et tout juste étendu. À activité spécifique, cadre conventionnel taillé sur mesure. Signée le 31 mars 2011, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion
29/02/2008 00:00:00 -
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) disposent désormais de leur propre branche. L'extension ......Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) disposent désormais de leur propre branche. L'extension récente (1) de l'accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs
01/11/2016 23:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autor...... dans les trois ans. Toutes celles du secteur y survivront-elles ? Du côté des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), on préfère prendre les devants. « Nous devrons probablement négocier des rapprochements